France – Diesel fuel – Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)

La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum