France – Gas oils – Livraison de carburants sur site et fourniture de carburants par cartes accréditives

Pour le lot n° 1, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pour les lots n° 2 et 3, les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande L'accord-cadre du lot n° 1 sera attribué à 5 candidats (sous réserve d'avoir 5 offres conformes). Les attributaires seront remis en concurrence à la survenue du besoin. Le lot n° 2 sera attribué à un seul candidat. Il en sera de même pour le lot n° 3. Dans le cadre de la sécurité des approvisionnements, les titulaires des lots n° 2 et 3 seront différents. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires