France – Activity specific environmental auditing services – Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive