France – Refuse and waste related services – Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes

CC Pays de Valois · Environment & waste services · France

Buyer
CC Pays de Valois
Value
Not stated
Deadline
Closes in 50 days (23 Sept 2026)
Published
3 August 2026
Sector
Environment & waste services
Where
France

What the buyer wants

Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T

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